refus d'assistance

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• REFUS D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER — Au sens large, le refus d’assistance est une faute par abstention, une omission spécialement incriminée par la loi. En droit pénal spécial, ce terme recouvre deux incriminations particulières: le refus d’assistance contre une infraction et le… …   Encyclopédie Universelle

• Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

• Non-assistance a personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

• Non assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… …   Wikipédia en Français

• Non-assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… …   Wikipédia en Français

• non-assistance — [ nɔnasistɑ̃s ] n. f. • mil. XXe; de non et assistance ♦ Dr. pén. Délit qui consiste à ne pas secourir volontairement. Non assistance à personne en danger. ⊗ CONTR. Assistance, secours. ● non assistance nom féminin Fait de s abstenir… …   Encyclopédie Universelle

• Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers — Association Nationale d Assistance aux Frontieres pour les Étrangers (Anafé) Contexte général Zone d’influence France Fiche d’identité Forme juridique Association Fondation …   Wikipédia en Français

• Massacre De Dachau — Le Massacre de Dachau est un crime de guerre commis par des soldats américains contre des membres de la SS lors de la libération du camp de concentration de Dachau le 29 avril 1945. Ces événements ont parfois été utilisés pour accréditer l’idée… …   Wikipédia en Français

• Massacre de Dachau — 48°16′13″N 11°28′05″E / 48.27028, 11.46806 …   Wikipédia en Français

• Massacre de dachau — Le Massacre de Dachau est un crime de guerre commis par des soldats américains contre des membres de la SS lors de la libération du camp de concentration de Dachau le 29 avril 1945. Ces événements ont parfois été utilisés pour accréditer l’idée… …   Wikipédia en Français

• SUICIDE (aspects juridiques) — SUICIDE, aspects juridiques Dans l’Antiquité, le suicide était non seulement licite, mais aussi souvent recommandé: on se rappelle notamment l’exemple de Socrate buvant la ciguë pour ne pas subir l’affront d’une condamnation capitale; celui de… …   Encyclopédie Universelle